Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat – modification simplifiée n°1
Par arrêté n° DGS-001-2024 du 15 mars 2024, Daniel Chevalier, Président de la Communauté de communes du Pays Sabolien a prescrit le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Habitat (PLUiH) valant programme de l’habitat.
Plan local d’urbanisme intercommunal : modification simplifiée approuvée
Après la mise à disposition du public (du 17 avril au 17 mai 2024) et par délibération du 19 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Cette modification porte sur la correction d’erreurs matérielles : marges de recul le long des voies classées à grande circulation et bandes affectées par des nuisances sonores le long des infrastructures de transport terrestre.
Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public :
- au service Aménagement et Transition Ecologique de la Communauté de communes du Pays Sabolien, 1 rue du Château à Sablé-sur-Sarthe, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00,
- sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Sabolien :
