Assainissement collectif
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de communes du Pays sabolien a pris la compétence Assainissement qui regroupe Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif. Les eaux pluviales sont gérées par les communes.
Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne?
Tout immeuble desservi en eau potable doit avoir un assainissement. Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays sabolien, nous disposons de 17 stations d’épuration, desservant 15 communes.
Il s’agit en premier lieu de collecter les eaux usées, pour cela il existe un tabouret ou une boite de branchement devant votre habitation et c’est le point de raccordement entre l’habitation et le réseau d’eaux usées.
Les eaux pluviales sont interdites dans le réseau d’eaux usées, elles doivent donc aller vers le réseau d’eaux pluviales quand il existe, ou sont récupérées et utilisées sur la parcelle pour l’arrosage, ou encore infiltrées sur le terrain.
Le réseau d’eaux usées représente 194 km de réseau, dont 19.5 km en réseau unitaire (ancien réseau mélangeant eaux usées et eaux pluviales, travaux à prévoir dans les prochaines années), 153 km de séparatif (réseau d’eaux usées uniquement) et 22 km en refoulement (issus des 66 postes de refoulement dispersés sur le territoire).
Ce réseau achemine les eaux usées vers les stations d’épuration, pour son bon fonctionnement, une seule chose à ne pas oublier, « le réseau n’est pas une poubelle ». Pas de lingettes, pas de rouleau de papier toilette auto-dispersant, pas d’huile de cuisson, les premiers désagréments seront pour vous.
Nos stations d’épuration
17 Stations d’épuration, où on utilise au maximum les bactéries pour épurer les eaux.
Chaque station a des objectifs à atteindre, ou performances épuratoires. Un rapport annuel du service est réalisé avec toutes les données collectées (prestataire, délégataire, organisme de contrôle…)
Les visites sont possibles à la station d’épuration de la Bouverie à Sablé sur Sarthe, sur demande pour les scolaires.
La station d’épuration type boues activées, où on alterne l’oxygénation pour que les bactéries consomment la pollution. (Ici Bassin d’aération, clarificateur puis lit plantés de roseaux pour le stockage des boues) – Station récente de Parcé-sur-Sarthe
Filtres plantés de roseaux où les bactéries présentent sur les racines des roseaux dans le sable, absorbent la pollution pour se développer. (Souvigné-sur-Sarthe)
Lagunes, où le temps de stockage de l’eau est tellement long que la décantation s’effectue de façon naturelle. (Le Bailleul)
Quelques stations
Vous vendez votre maison ?
Devez-vous procéder à un contrôle? Quelle est la durée de validité du contrôle? Comment se déroule-t-il?
En application de la délibération 227 du 6 novembre 2020, lors de la vente d’une habitation disposant d’un accès au réseau d’eaux usées, le vendeur doit fournir au notaire et à l’acheteur le rapport de contrôle de l’assainissement (décision du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays sabolien).
COMMENT SE PRÉPARER AUX CONTRÔLES?
Si vous ne pouvez être présent lors du contrôle, vous pouvez autoriser un tiers à vous représenter. Un accès à la maison est impératif.
Les contrôles vont être réalisés par un prestataire (différent en fonction de chaque commune). Il vérifie :
- L’écoulement des eaux (test au colorant)
- S’assure que les eaux usées vont vers le réseau d’eaux usées
- S’assure que les eaux pluviales (gouttières, pièges à eau…) ne vont pas vers le réseau d’eaux usées
Les regards d’accès (boite de branchement, regard d’eaux pluviales) doivent être accessibles.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CES CONTRÔLES?
Les objectifs principaux sont :
- Evaluer une éventuelle non-conformité de l’installation
- Dresser la liste des travaux éventuels.
QUE CE PASSE-T-IL QUAND L’INSTALLATION EST NON-CONFORME ?
Si l’habitation vendue dispose d’un assainissement non conforme, l’acquéreur dispose systématiquement d’un délai pour réaliser les travaux.
TARIFS DU CONTRÔLE :
Il varie en fonction de chaque prestataire.
Qui est mon prestataire ? Le prestataire dépend de la commune de la maison vendue.
- Asnières sur Vègre, Précigné, Sablé sur Sarthe, Solesmes : SUEZ Eau France – 0 977 408 408
- Auvers le Hamon, Parcé sur Sarthe : STGS – 09 69 32 69 33
- Avoise, Bouessay, Courtillers, Juigné sur Sarthe, Le Bailleul, Louailles, Notre Dame du Pé, Souvigné sur Sarthe, Vion : VEOLIA EAU – 0 969 323 529
Vous raccordez votre maison au réseau d’eaux usées ?
OBLIGATION DE RACCORDEMENT
Quand un réseau d’eaux usées est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccorder un bâtiment existant. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau d’eaux usées, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
RACCORDEMENT
Le raccordement au collecteur public des eaux usées comprend des travaux sur le domaine public et des travaux sous le terrain de l’immeuble à raccorder.
Les travaux sur la partie publique sont en principe réalisés par une entreprise agréée par la collectivité sous le contrôle de l’Exploitant du réseau et des services de la communauté de communes. Il met en place les ouvrages de raccordement situés sous la voie publique qui s’étendent jusqu’au branchement d’assainissement à la limite du domaine public.
La Communauté de communes a décidé de mettre en place la participation aux frais de raccordement qui correspond aux dépenses entraînées par la réalisation de la partie publique des travaux. Elle est payée par tous les propriétaires des immeubles raccordés.
Les travaux sur la propriété privée sont effectués par le propriétaire de l’immeuble à raccorder. Il met en place les canalisations nécessaires pour évacuer les eaux usées de l’immeuble jusqu’à la partie publique du branchement. Tous les ouvrages sont à la charge exclusive du propriétaire et il a le choix de l’entreprise pour effectuer les travaux.
La commune contrôle la qualité d’exécution du raccordement au réseau communal d’assainissement.
Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, la mairie peut faire réaliser d’office le raccordement ou les travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
Rapport annuel Sablé-Solesmes
Retrouvez ci-dessous le rapport annuel 2022 du délégataire pour le service d’assainissement collectif des villes de Sablé-sur-Sarthe et Solesmes, élaboré par le délégataire SUEZ Environnement.
