Règlements et plans
PLUIH - Règlements d'urbanisme - Plans de zonage
QU’EST-CE QUE LE PLUIH ?
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR UN DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) du Pays sabolien a été approuvé par le conseil communautaire le 9 avril 2021.
Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il s’applique sur les 17 communes de la Communauté de communes du Pays sabolien.
Le PLUiH s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables…
Le PLUi-H a ainsi pour ambition de concilier l’accueil d’une nouvelle population, la mixité et la diversité de l’habitat, le développement économique et agricole, l’adéquation des équipements, commerces et services, l’accès aux transports, etc. tout en préservant le cadre de vie et les richesses naturelles et patrimoniales du territoire.
Celui-ci doit également tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Sarthe, approuvé le 5 mai 2017, avec lequel il est compatible
+ d’infos : Qu’est-ce qu’un SCOT ?
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Plans de zonage
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