La facture de la redevance Gestion des déchets est proportionnelle en partie au nombre de ramassages du bac ordures ménagères.
QUE COUVRE LE MONTANT DE MA FACTURE ?
La facture de la redevance Gestion des déchets est proportionnelle en partie au nombre de ramassages du bac ordures ménagères. Néanmoins, elle englobe dans sa partie fixe l’accès à l’ensemble du service :
- La fourniture, la collecte et le tri des sacs jaunes (non limités)
- La collecte et le traitement du verre des points d’apport volontaire (non limités)
- La collecte, le transport et le traitement des déchets déposés en déchèterie (passages gratuits et illimités en déchèterie pour les déchets autorisés)
- La fourniture, la maintenance du parc de bacs et de conteneurs semi enterrés
- Les charges fixes du service (frais personnel, camions, etc)
QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ?
Deux factures semestrielles de la redevance Gestion des déchets sont envoyées par an
- En avril/mai : cette facture concerne le 1er semestre de l’année N et les régularisations (levées supplémentaires) du second semestre de l’année N-1
- En octobre : cette facture concerne le 2nd semestre de l’année N et les régularisations (levées supplémentaires) du premier semestre de l’année N
COMPRENDRE MA FACTURE
La facture est établie sur une période (un semestre). Elle comprend :
UNE PART FIXE
- Un forfait d’accès au service qui est identique pour tous les particuliers
- Un forfait en fonction du volume du bac ordures ménagères installé
UNE PART COLLECTE
- Facturation de 5 levées du bac ordures ménagères par semestre. Ceci correspond au seuil minimum de levées du bac facturé par semestre. Il est fixé à 5 levées depuis janvier 2018.
Cette part collecte est due même si l’usager présente moins souvent son bac à ordures ménagères que le seuil de 5 fixé par semestre. - Facturation des levées complémentaires du semestre précédent (si l’usager a présenté plus souvent son bac ordures ménagères que le seuil de levées fixé à 5)
L’ensemble des règles de facturation de la redevance gestion des déchets ménagers sont fixés dans un règlement de facturation validé par le Président de la Communauté de communes du Pays sabolien.
Il peut vous être envoyé par la Communauté de communes sur simple demande.
